You are currently viewing Adhésion à Sylv’ACCTES : mode d’emploi

Adhésion à Sylv’ACCTES : mode d’emploi

  • Post category:Actualités

En Auvergne Rhône Alpes, près d’une trentaine de massifs forestiers à travers plus d’une cinquantaine de collectivités adhèrent à Sylv’ACCTES et sont membres du collège « Territoires PST » de l’Association. Mais qu’induit exactement cette adhésion ? Explications.

Un territoire partenaire de Sylv’ACCTES, kesaco ?

Pour Sylv’ACCTES, le territoire qui présente sa candidature à l’élaboration d’un Projet Sylvicole Territorial (PST) doit présenter plusieurs caractéristiques préalables :

  • Une forme d’homogénéité des problématiques forestières, une identité de massif ;
  • L’existence d’une stratégie ou d’axes de travail autour de la forêt et du bois ;
  • La volonté partagée des acteurs locaux (techniques et politiques) à se saisir de l’outil du Projet Sylvicole Territorial et à s’investir dans le processus de concertation nécessaire à son élaboration.

A ce titre, les Parcs Naturels Régionaux, les Chartes Forestières de Territoire et les stratégies locales de développement forestier portées par les intercommunalités offrent un support idéal pour la démarche Sylv’ACCTES.

Qu’est-ce qu’un Projet Sylvicole Territorial (PST) ?

PST-SylvACCTES-comment-ca-marche

Première étape : l’évaluation de l’opportunité d’une candidature

Sylv’ACCTES rencontre les élus locaux et les gestionnaires forestiers du massif dans un temps de réunion commun. Les objectifs de ce temps d’échange :

  • L’association Sylv’ACCTES présente son fonctionnement, le PST et sa méthode de travail, les possibilités et les limites de ses financements ;
  • Le territoire présente sa stratégie autour de la forêt et du bois et comment la démarche Sylv’ACCTES pourrait s’intégrer ;
  • Les gestionnaires forestiers présentent les opérations de sylviculture mises en œuvre dans les forêts du territoire, les besoins qu’ils ont identifiés et la capacité potentielle à faire émerger des travaux sylvicoles dans le cadre du référentiel Sylv’ACCTES.

Sylv’ACCTES n’ayant pas vocation à traiter toutes les problématiques forestières d’un territoire candidat, il est important qu’elle identifie très tôt les facteurs clefs de réussite de la démarche sur un massif. Ceux-ci sont aux nombres de trois :

  1. L’existence d’une pratique de gestion forestière opérationnelle (et pas seulement de l’exploitation forestière) et d’acteurs locaux pour la mettre en œuvre (présence effective de gestionnaires forestiers et d’entreprises de travaux forestiers) ;
  2. La volonté des acteurs locaux de se saisir de l’outil PST et de s’investir dans le processus de concertation ;
  3. La dynamique en place sur le territoire autour des enjeux forêt et bois.

Exemple d’une démarche enclenchée dans le Rhône

Plusieurs rencontres et interventions avec les élus et les gestionnaires forestiers ont eu lieu : en décembre 2021 à Villefranche-sur-Saône, à Vauxrenard en janvier 2022, à Saint-Cyr-le-Châtoux en mars 2022.

Deuxième étape : la validation de la candidature

Si le premier temps d’échange a conclu à l’intérêt d’une candidature pour le territoire concerné, l’association propose un calendrier de mise en œuvre de la démarche de concertation au territoire candidat. Sur cette base, le territoire porteur de la démarche est invité à engager un premier acte politique en délibérant l’engagement de la démarche du Projet Sylvicole Territorial.

Cette première délibération marque le début du processus de concertation qui sera accompagné par Sylv’ACCTES. Pour rappel, la concertation vise à identifier les urgences sylvicoles et les actions à mener pour que les forêts continuent de générer leurs effets positifs. Trois à quatre itinéraires sylvicoles sont ainsi définis et regroupés dans le Projet Sylvicole Territorial (PST). Sont invités à participer à ces discussions, les élus locaux, les forestiers, les associations de protection de la nature, les usagers de la forêt et toutes structures du massif possiblement impactées directement ou indirectement par les actions menées en forêt (syndicat de rivière, SDIS, office de tourisme…).

Exemple de la validation d’un PST dans l’Ain

En avril dernier, le PST du massif du Bassin de Bourg-en-Bresse a été validé par le comité scientifique et technique.

Troisième étape : l’adhésion du territoire candidat à Sylv’ACCTES

Une fois la démarche d’élaboration du Projet Sylvicole Territorial finalisée et sa présentation devant le comité scientifique et technique Sylv’ACCTES ayant reçu un avis positif, celui-ci devient « activable ». A ce moment, le territoire prend une délibération dite « d’activation du PST » qui rend accessible les financements Sylv’ACCTES à tous les propriétaires du massif souhaitant engager leur forêt dans les itinéraires sylvicoles du PST.

Dans cette nouvelle délibération, le territoire acte son adhésion à Sylv’ACCTES pour 3 ans, règle sa cotisation et devient membre du collège « Territoires PST ».

Par la suite, le territoire peut tous les trois ans :

  • Renouveler son PST à l’identique ;
  • Retirer des itinéraires techniques n’ayant pas mobilisé de fonds Sylv’ACCTES ;
  • Faire évoluer son PST en réengageant le processus de concertation.

Sylv’ACCTES peut également ne pas renouveler l’adhésion d’un territoire PST à l’issue des trois ans si les réalisations et/ou le volume de travaux sylvicoles accompagnés ne sont pas jugés satisfaisants d’un point de vue qualitatif comme quantitatif et si les perspectives d’amélioration de ce bilan paraissent faibles.

Exemple de l’adhésion au dispositif en Savoie

Après le lancement de la démarche, les concertations locales, la validation par le Comité Scientifique et technique du PST…, l’Assemblée Pays Tarentaise-Vanoise (APTV) a voté à l’unanimité l’adhésion à Sylv’ACCTES