Le comité scientifique et technique

Le comité scientifique et technique a pour rôle de délivrer auprès du conseil d’administration de Sylv'ACCTES des avis consultatifs sur les Projets Sylvicoles Territoriaux proposés à Sylv'ACCTES. Notamment, les membres du comité scientifique et technique analysent la rigueur, la cohérence et l’objectivité de la notation proposée pour chaque item des indicateurs Sylv'ACCTES.

 

Ce comité est composé de membres experts issue des organismes et associations suivantes :

 

-          du Service Régional de la Forêt, du Bois et des Energie (SERFOBE)

-          du Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône Alpes (CRPF),

-          de l’Office National des Forêts Rhône Alpes (ONF),

-          de l’interprofession Forêt/Bois de Rhône Alpes (FIBRA)

-          de la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA)

-          de la Ligue de Protection des Oiseaux Rhône Alpes (LPO)

-          du Réseau Ecologique Forestier de Rhône Alpes (REFORA)

-          de l’Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture, antenne de Grenoble (IRSTEA)

 

Et complété par

-          deux experts reconnus ès qualité en écologie

-          deux experts reconnus ès qualité en foresterie 

Le Projet Sylvicole Territorial (PST©)

Le Projet Sylvicole Territorial (PST©) est un document de contractualisation entre Sylv'ACCTES et un territoire forestier (une à plusieurs communauté de communes), qui fixe le cadre de l’action de Sylv’ACCTES à l’échelle du territoire. Ce document synthétique (6 à 8 pages) fixe les enjeux forestiers locaux, décrit les itinéraires de gestion forestière à mettre en œuvre et leur niveau de financement. Il reprend également les résultats des différents indicateurs Sylv'ACCTES.

 

La contractualisation entre Sylv’ACCTES et une ou plusieurs communautés de communes à travers le PST permet à tous les propriétaires forestiers éligibles du territoire concerné de bénéficier des aides à l’investissement de Sylv’ACCTES.

  

Le PST© est proposé par le territoire candidat à Sylv'ACCTES qui le soumet à son comité scientifique et technique pour expertise et avis.   

 

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Le référentiel

Sylv'ACCTES s'appuie sur un référentiel qui établit de manière précise les règles de conditions d'accès et de contrôle de son fonctionnement. Ce référentiel a été expertisé pour assurer sa compatibilité avec les standards de certification forestière PEFC et FSC. 

 

L’objectif du référentiel Sylv’ACCTES est de définir un cadre de mise en œuvre d’itinéraires sylvicoles présentant un impact positif tant sur le plan des produits forestiers que sur le plan des services environnementaux. A cet effet, il définit notamment les critères de mise en œuvre, suivi, évaluation et vérification d’itinéraires sylvicoles décrient dans des PST©.

 

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